Imam et Droit pénal : de quelques infractions liées à l’exercice des fonctions cultuelles

Un ministre du culte est un citoyen comme un autre et il doit, à ce titre, respecter la loi et répondre de tous les actes répréhensibles qu’il pourrait commettre. À cet égard, la religion est sans incidence sur la responsabilité pénale (ou civile) qui pèse sur le ministre du culte. Plus précisément, celui-ci ne peut pas tirer argument du caractère religieux du mobile l’ayant poussé à commettre une infraction pour échapper à sa responsabilité. Dans cette contribution, seule la responsabilité pénale du ministre du culte directement liée à l’exercice de ses fonctions sera évoquée en distinguant deux infractions principales : la révélation d’une information à caractère secret et la célébration du mariage religieux avant le mariage civil.