L’arrêt Kherroua de 1992 affirme la possibilité pour les élèves de porter des signes religieux à l’école, au nom du principe de la laïcité. Pour Stéphanie Hennette-Vauchez, ce texte marque une étape importante dans la reconnaissance des droits des enfants à l’école. Cependant, cet avis est remis en cause par la loi du 15 mars 2004.
Article scientifique
CE, 2 nov. 1992, Kherouaa (retour sur la laïcité scolaire)
Publié le 10/08/2019 par Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, 2019
Avec Stéphanie Hennette-Vauchez
Publié le 10/08/2019
Par Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, 2019
Avec Stéphanie Hennette-Vauchez